TRANSFUGE

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux commandes et abonnements proposés par Transfuge.

Elles concernent notamment les abonnements comprenant une version papier et numérique, les abonnements exclusivement numériques, les offres de découverte ainsi que, le cas échéant, les achats de numéros à l'unité.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable à la date de la commande.

2. Vendeur

Le vendeur est :

TRANSFUGE
SARL de presse
10, rue Saint-Marc
75002 Paris
France
SIRET : 449 944 321 00040
TVA intracommunautaire : FR84449944321
Email : contact@transfuge.fr
Téléphone : 01 42 46 18 38

3. Offres et abonnements

Transfuge propose différentes formules d'abonnement et d'achat dont les caractéristiques, la durée, le nombre de numéros, les modalités d'accès numérique, les conditions de livraison et le prix sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Selon l'offre choisie, l'abonnement peut comprendre :

Certaines offres peuvent être réservées à de nouveaux abonnés ou soumises à des conditions particulières précisées lors de la commande.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige.

Les prix peuvent varier selon la formule choisie et, pour les abonnements comprenant une livraison papier, selon la zone géographique de livraison.

Transfuge peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée et payée.

5. Commande

Le client sélectionne l'offre de son choix et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant de procéder au paiement, il peut vérifier les principales caractéristiques de sa commande, son prix ainsi que les informations qu'il a renseignées.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le prestataire de paiement et des éventuels contrôles nécessaires au traitement de la commande.

Une confirmation est adressée au client par voie électronique.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors de la commande.

Les opérations de paiement en ligne sont traitées par des prestataires spécialisés.

Transfuge ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas considérée comme réglée et l'abonnement ou l'accès correspondant peut ne pas être activé.

7. Abonnements papier et livraison

Pour les abonnements comprenant une version papier, les magazines sont expédiés à l'adresse communiquée lors de la souscription.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées et doit signaler toute modification de son adresse de livraison.

Les délais de réception peuvent varier notamment en fonction de la destination, des services postaux et des contraintes d'acheminement.

Les conditions tarifaires applicables selon la zone géographique de livraison sont précisées au moment de la commande.

8. Abonnements et contenus numériques

Les offres numériques donnent accès aux numéros compris dans la période d'abonnement ou dans l'offre souscrite, selon les modalités indiquées sur le site.

Les accès aux contenus numériques sont personnels et destinés à un usage privé.

Les contenus numériques, articles, fichiers et magazines ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable de Transfuge.

9. Durée des abonnements

La durée ou le nombre de numéros compris dans chaque abonnement est indiqué au moment de la commande.

Sauf indication expresse contraire lors de la souscription, les abonnements proposés sur le site ne font pas l'objet d'un renouvellement automatique.

Lorsqu'un abonné prolonge un abonnement encore en cours, la nouvelle période peut être ajoutée à la période restant à courir conformément aux caractéristiques de l'offre choisie.

10. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation le prévoit, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour un abonnement comportant la livraison régulière de magazines papier pendant une période déterminée, le délai de rétractation court à compter de la réception du premier numéro.

Pour les prestations et contenus numériques, les conditions d'exercice ou de perte du droit de rétractation dépendent notamment de la nature du service et du commencement de son exécution.

Lorsque l'exécution d'un contenu numérique sans support matériel commence avant l'expiration du délai de rétractation, les dispositions légales applicables à l'accord préalable du consommateur et à la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation sont appliquées.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation et le formulaire correspondant sont mis à la disposition du consommateur conformément à la réglementation applicable.

11. Réclamations et service abonnements

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison ou un accès numérique, le client peut contacter :

Transfuge – Service abonnements
10, rue Saint-Marc
75002 Paris
France
Email : contact@transfuge.fr
Téléphone : 01 42 46 18 38

Le client est invité à préciser les informations permettant d'identifier son abonnement ou sa commande.

12. Responsabilité

Transfuge met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer la fourniture des abonnements et l'accès aux services numériques.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté de Transfuge.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, couvertures, logos, maquettes, magazines et autres contenus publiés par Transfuge sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un numéro ou la souscription d'un abonnement confère uniquement les droits d'utilisation prévus par l'offre et n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, abonnements, paiements, livraisons et accès numériques sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Transfuge afin de rechercher une solution amiable.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

17. Modification des conditions générales

Transfuge peut modifier les présentes conditions générales afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses offres ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.